Conditions générales d’utilisation

Ce document vous offre les conditions générales d’utilisation afin d’informer les internautes naviguant sur notre site web des modalités de son utilisation, des droits, obligations et responsabilités réciproques.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, la société IPT SARL, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses annonceurs ou simple utilisateur, ci-après dénommé UTILISATEUR le site et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de la société IPT Sarl à www.pagesjaunes.mg implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La marque "Pages jaunes. Mg" est une marque déposée par la société IPT Sarl. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.La structure générale du site Pagesjaunes.mg, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Tous les éléments de ce site, y compris les documents téléchargeables ne peuvent être utilisés à des fins commerciales et publicitaires.Toute représentation et/ou reproduction des pages de ce site et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Pagesjaunes mg, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société IPT Sarl et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.

Etant donné que PAGESJAUNES.MG est une marque légale déposée auprès de l’OMAPI, tout usage de la marque ou du nom commercial qui lui ressemble au point d’induire le public en erreur pour les produits et services pour lesquels la marque a été enregistrée est strictement interdite sous peine de poursuite.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables c’est-à-dire les sociétés annonceurs direct.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

La société IPT Sarl se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la société IPT Sarl puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

La société IPT Sarl ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de la société IPT Sarl, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, la société IPT Sarl ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Par ailleurs, la société IPT Sarl peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur ainsi que les clients annonceursreconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers. Toute acceptation de l'annonceur du ou des devis proposé que ce soit par un bon de commande signé ou par validation par mail est due.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

 

Modification des conditions d’utilisation

La société IPT Sarl se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

La société IPT Sarl n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Pages jaunes.mg institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que la société IPT Sarl ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit Malagasy, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, le tribunal de première instance d’Antananarivo sera seul compétent pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

contact@pagesjaunes.mg